Saisine du JEX contre l’expulsion du Château

Face aux menaces d’expulsion par la force publique, nous avons saisi le juge de l’exécution, qui a le pouvoir d’accorder des délais renouvelables si le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales…

Lettre au Juge de l’Exécution contre l’expulsion

Objet : contestation relative à l’exécution d’une opération d’expulsion/demande de délais

Monsieur le Juge,

Nous avons l’honneur de venir vers vous pour vous demander de bien vouloir examiner notre situation.

Ayant constaté un manque cruel d’accès aux besoins essentiels pour pouvoir mener une vie digne et décente, nous avons décidé, en toute conscience, de ne plus rester passifs. Nous avons créé à Montpellier l’association « Solidarité partagée » qui a pour but de proposer aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, un hébergement, un accompagnement et des activités en lien avec la population, contribuant au développement durable, notamment une ressourcerie et des jardins partagés.

À cette fin, nous avons « réquisitionné » le château de Leyris à Montpellier, laissé à l’abandon par la SNCF et que nous restaurons. Quand nécessité fait loi, l’usufruit est garanti… Nous y accueillons aujourd’hui entre 70 et 80 personnes.

En effet, l’Etat ne remplit pas ses obligations quand il n’assure pas les conditions matérielles d’accueil de ces personnes en très grande difficulté et qui ont besoin de protection. La pénurie de places d’hébergement est le résultat d’une politique délibérée, que nous n’acceptons pas.

Peu à peu, ce lieu est apparu comme la seule solution pour accueillir dignement les demandeurs d’asile. Depuis plus de neuf mois, nous accueillons quasi-quotidiennement de nouveaux arrivants. Les autres structures d’accueil étant complètement saturées, les travailleurs sociaux n’ont d’autre choix que de nous les rediriger plutôt que de les laisser à la rue, sans aucune ressource, sans aucun soutien, sans aucune perspective. Au château, ils peuvent reprendre goût à la vie, se sentir en sécurité, améliorer leur français, refaire société, participer à des ateliers, à l’entretien des lieux, etc. Ils peuvent s’occuper, avec notre aide, de leurs démarches administratives. Nous n’ignorons pas l’impact des conditions d’accueil sur les possibilités d’aboutissement de leur requête.

La SNCF a attaqué en justice les occupants de sa propriété et exigé de les remettre immédiatement à la rue. Le juge avait autorisé l’occupation temporaire des lieux jusqu’au 21 septembre 2018. Nous avons reçu hier la visite d’un huissier de justice, Maître Ponce, accompagné de la représentante du propriétaire, pour nous informer qu’il n’y avait pas de délai supplémentaire de deux mois, où nous aurions pu discuter et trouver des solutions, avant de procéder à l’expulsion. Il s’est prévalu de la décision du préfet d’autoriser le recours à la force publique pour menacer de nous expulser sèchement, sans même se soucier du sort de ceux qu’il remet à la rue, sans aucune proposition de relogement ou de mise à l’abri.

L’Etat s’apprête donc à faire expulser des personnes qu’il est censé héberger pendant toute la procédure d’examen de leur demande d’asile. C’est ainsi qu’il réduit à néant leur chance d’aboutir. Il expose ces personnes en situation de très grande précarité et en détresse à de nouvelles violences. Les droits les plus élémentaires de ces personnes sont bafoués.

En vertu de l’article L412-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, vous avez le pouvoir d’accorder des délais si le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. Tel est le cas.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Mr le Juge, à l’assurance de nos salutations distinguées.

 

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